Conditions Générales de Vente – Prestations pédagogiques

Le Pau’telier
Micro-entreprise individuelle
22 rue des Magnolias, 54430 Réhon
Email : lepautelier@gmail.com
Site :
SIRET : 82459879100013
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Pau’telier et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations d’accompagnement pédagogique, d’ateliers en groupe, ou de formations d’adultes.

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2. Prestations proposées

Le Pau’telier propose des ateliers pédagogiques en groupe, des formations adultes portant notamment sur les pédagogies actives, l’accompagnement d’enfants avec des troubles neurodéveloppementaux et la communication non violente.

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3. Modalités d’inscription

Toute inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’inscription devient définitive à réception du paiement ou d’un acompte si prévu.

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4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou espèces.

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5. Annulation et report

Toute annulation par le participant doit être communiquée au moins 24 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, le montant versé reste dû sauf cas de force majeure. Le Pau’telier se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

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6. Responsabilité

Le Pau’telier ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels survenus durant les ateliers. Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres et l’animatrice.

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7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

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8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis pendant les formations ou ateliers demeurent la propriété intellectuelle du Pau’telier. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

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Conditions Générales de Vente – Produits

(créations couture et matériel pédagogique)

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits artisanaux (créations couture) et de matériel pédagogique proposés par Le Pau’telier.

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2. Commandes

Les commandes sont passées par échange direct (salon, message, email) ou via les canaux indiqués. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Paiement accepté : espèces ou virement bancaire.

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4. Livraison

Les modalités d’envoi ou de retrait seront précisées au moment de la commande. Les frais éventuels d’expédition sont à la charge du client.

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5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande. Les retours se font aux frais du client et dans l’état initial.

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6. Engagements

Chaque création est réalisée avec soin. Si un produit présente un défaut, Le Pau’telier s’engage à trouver une solution juste et respectueuse.

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7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).

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8. Données personnelles

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers.

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9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du micro-entrepreneur.

 

 

Mentions légales

Le Pau’telier – Micro-entreprise individuelle
22 rue des Magnolias, 54430 Réhon
SIRET : 82459879100013
Email : lepautelier@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
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